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Conditions Générales d'Utilisation

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles et consultables à tout moment sur la page de connexion à l’Espace Personnel accessible depuis le site internet www.kerialis.fr, propriété de KERIALIS et ci-après dénommé « KERIALIS ».

Lesdites Conditions Générales d’Utilisation complètent les Mentions Légales de l’Espace Personnel et sont opposables à tout utilisateur dudit Espace, dénommé ci-après, le « Client ».

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de l’Espace Personnel accessible depuis le site www.kerialis.fr, sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Client déclare, à la création de son Espace Personnel ainsi qu’en accédant à celui-ci, avoir accepté sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation. L’accord se manifeste par une case à cocher lors de l’inscription.

Tout accès et/ou utilisation de l'Espace Personnel est subordonné au respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation.

OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation développées ci-dessous portent sur l'utilisation de l’Espace Personnel KERIALIS mais ne garantissent en aucun cas son bon fonctionnement.

L’Espace Personnel KERIALIS met à disposition des services personnalisés pour le Client de KERIALIS. Cet espace permet également de gérer les informations personnelles des Clients ; l’accès aux documents relatifs aux garanties souscrites ; l’accès aux simulateurs et à l’établissement de devis.

Les informations de devis et de simulation sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager KERIALIS ou des prestataires fournisseurs éventuels.

ACCÈS

Sous réserve de disposer des équipements nécessaires, d’un contrat souscrit et/ou de bénéficier de garanties souscrites auprès de KERIALIS, l’accès à l’Espace Personnel s’effectue via le site Internet de KERIALIS à l’adresse www.kerialis.fr. Cet Espace Personnel et son accès sont gratuits et impliquent la création d’un compte personnel.

Le Client salarié, employeur ou retraité dispose d’un Espace Personnel en fonction de son profil.

KERIALIS s'efforcera de maintenir un accès aux services 24 heures sur 24, chaque jour de l'année, sauf cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou perturbation des réseaux échappant à son contrôle. Toutefois, KERIALIS se réserve le droit d'interrompre l'accès au service exceptionnellement et brièvement afin d'effectuer d'éventuelles interventions de sécurité. Par ailleurs, KERIALIS se réserve également le droit de suspendre préventivement l’accès à l’Espace Personnel des comptes dont l’activité pourrait paraitre suspecte.

KERIALIS s’engage ainsi, à déployer les moyens nécessaires afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés. Cependant, l’amélioration, l’ajout ou la suppression d’un service en ligne, ne fera pas systématiquement l’objet d’une information préalable.

Le manquement aux règles et mesures de sécurité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (cf. Responsabilité du Client) est susceptible d'engager la responsabilité du Client et d'entraîner à son encontre une suspension de l’accès à l’Espace Personnel voire des mesures autres et proportionnées à la gravité des faits concernés.

Ces interruptions et suspensions n’ouvrent droit à aucune indemnité ou obligation de la part de KERIALIS. Par ailleurs, KERIALIS mettant tout en œuvre pour offrir parallèlement à un service permanent, continu, de qualité et des informations vérifiées, ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur, indisponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur le site.

En cas de difficultés de création ou d’accès à l’Espace Personnel, le Client a la possibilité de contacter le Service Relation Client de KERIALIS au 01 70 99 15 00, (appel non surtaxé), joignable du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi jusqu'à 17h00 ou d’utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition (rubrique « contactez-nous »).

CREATION DE COMPTE

Le Client, pour accéder à l’Espace Personnel devra, au préalable, créer un compte en utilisant une adresse de courriel. Cette adresse de courriel devra impérativement être valide, en état de fonctionnement et être personnelle. Il pourra, au choix, utiliser cette adresse de courriel comme identifiant de connexion ou créer un identifiant.

Un mot de passe permettant de sécuriser les connexions devra également être choisi et renseigné. Ce mot de passe devra être constitué d’un minimum de huit (8) caractères incluant au moins une majuscule, une minuscule et un caractère spécial parmi les suivants : _=|?^&!.@$€£#*()%~<>{}[]+`\"',/:;- Ce mot de passe est personnel et confidentiel.

Après validation de ces champs requis pour la création du compte d’Espace Personnel, le Client recevra, sur l’adresse de courriel indiquée, un courriel lui rappelant l’identifiant choisi et l’invitant à cliquer sur un lien permettant l’activation du compte et l’accès à l’Espace Personnel. L’adresse de courriel renseignée pourra, à tout moment, être modifiée depuis l’Espace Personnel.

MODIFICATION, PERTE, OUBLI DU MOT DE PASSE

Le mot de passe du Client peut être modifié par celui-ci depuis son Espace Personnel dès lors que le compte a été activé.

Par ailleurs, une procédure de récupération du mot de passe existe et est mise à la disposition du Client en cas de perte ou d’oubli du mot de passe, Le Client pourra en demander la réinitialisation et recevra sur l’adresse courriel renseignée un lien lui permettant de saisir un nouveau mot de passe.

RESPONSABILITE DU CLIENT

Tous les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le Client reste seul responsable des Identifiants de connexion et de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle, le Client doit immédiatement informer KERIALIS. Le Client devra modifier son mot de passe depuis la page de gestion de son compte ou en utilisant la fonctionnalité « je n’arrive pas à me connecter » sur la page d’accueil de l’Espace Personnel.

Si nécessaire, KERIALIS peut, à la demande du client, invalider son mot de passe ou mettre son compte sous séquestre le temps qu’il régularise la situation.

Le Client s'engage ainsi à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • usurper l'identité d'autrui ;
  • s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
  • modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
  • accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • laisser quelqu'un utiliser les identifiants personnels de connexion et mots de passe ;
  • détourner l'une des fonctionnalités de l’Espace Personnel de son usage normal (ex : utiliser l’Espace Personnel comme outil de stockage de documents) ;
  • d'endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est non limitative. Le Client s'engage, par ailleurs, à ne pas essayer d'avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données personnelles, l’utilisateur de l’espace personnel dispose d’un droit d’accès, d’opposition, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ces droits par l’envoi d’un courrier à KERIALIS Prévoyance, RGPD – 80 rue Saint-Lazare – 75009 Paris ou par e-mail à : rgpd @kerialis.fr

La collecte des données personnelles est destinée à KERIALIS Prévoyance, responsable du traitement, à des fins de gestion des adhésions, des prestations et de mise en œuvre des garanties auxquelles il peut prétendre, ainsi qu’à des fins réglementaires.

Elles pourront également être utilisées par KERIALIS Prévoyance à des fins de prospection commerciale. Si il ne souhaite pas recevoir de KERIALIS Prévoyance des offres commerciales pour nos produits et services, il peut adresser un courriel à rgpd@kerialis.fr afin d’exercer son droit d’opposition.

Les données personnelles conservées sur l’espace personnel le seront jusqu’à suppression de son compte.

Enfin, pour toute problématique non résolue relative au traitement des données personnelles, il peut effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. »

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments disponibles directement ou indirectement sur le site kerialis.fr sont la propriété exclusive de KERIALIS et de ses partenaires le cas échéant.

L’ensemble des éléments disponibles directement ou indirectement sur le site kerialis.fr sont protégés par la règlementation applicable à la Propriété intellectuelle. Par conséquent, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser en partie ou dans l’intégralité tout élément figurant sur le site www.kerialis.fr sans le consentement préalable et écrit de KERIALIS.

La reproduction est exclusivement autorisée aux fins personnelles et privées du Client ayant accès à l’Espace Personnel.

COOKIES

Le site internet de KERIALIS où se trouve l’Espace Personnel utilise des cookies soumis aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » modifiée par l’ Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018

Lors de sa première visite sur le site internet de KERIALIS, le Client est informé par un bandeau de l’activation et de l’utilisation de traceurs (cookies). En poursuivant la navigation sur le site et l’Espace Personnel KERIALIS, le Client est réputé avoir accepté l’utilisation de traceurs permettant le bon fonctionnement de cet Espace Personnel ainsi que l’analyse de l’usage qui en est fait.

Un traceur est une information déposée par le serveur du site visité sur le terminal du Client. Il est utilisé afin de conserver des données concernant votre navigation sur le site internet. Ce fichier peut être conservé pendant une durée maximum de 13 mois après leur 1er dépôt sur le terminal de l’utilisateur et peut être lu uniquement par le site internet de KERIALIS. Enfin, KERIALIS n’a en aucun cas accès aux fichiers autres sur votre terminal de connexion.

Dans une optique de respect de la confidentialité des données, les informations collectées par les traceurs ne font pas l’objet d’une communication ou commercialisation extérieure à KERIALIS.

Ces traceurs peuvent avoir pour objet d’élaborer des statistiques dans un souci d’amélioration continue du site, de reconnaître un Client, de sécuriser sa connexion ou de faciliter la navigation sur le site.

Les traceurs (cookies) utilisés pour le fonctionnement de l’espace Personnel KERIALIS sont les suivants :

  • .AspNet.ApplicationCookie : est utilisé pour garantir le fonctionnement des mécanismes d’authentification
  • ASP.NET_SessionId : permet l’utilisation de la fonctionnalité de brouillon de formulaire
  • __RequestVerificationToken : permet de lutter contre l’utilisation de programme tiers (robot) qui viendrait dégrader le fonctionnement du site.

CARACTERE NON CONTRACTUEL DES DEVIS ET SIMULATIONS

Les devis, estimations et simulations mises à disposition du Client sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Elles sont réalisées sur la base de paramètres qui peuvent varier en fonction de l’étude précise du dossier.

LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions,

Le site de KERIALIS kerialis.fr et l’Espace Personnel mis à disposition du Client sont entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Le fait que KERIALIS ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours internes et externes présentées dans le Dispositif de Conciliation KERIALIS disponible sur le site internet www.kerialis.fr, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.